FÄLSCHUNGSSICHERER VERSCHLUSS

Brevet européen · EP3969387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969387
Numéro de demande
EP20724035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
9 août 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/06 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
GB 201906825 15.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/062063 30.04.2020
Publication PCT
WO2020/229195 19.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  3. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Inventeur

SERVIUC PAVEZI, Alex

São Jose dos Pinhais, Paraná, BR

DE OLIVEIRA, Pedro

81150-140 Curitiba, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.