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Brevet européen · EP3969391 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969391
Numéro de demande
EP20726752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65D 85/73 (2006.01)
B65D 81/32 (2006.01)
B21D 41/04 (2006.01)
Priorité
DE 102019112818 16.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/063385 13.05.2020
Publication PCT
WO2020/229565 19.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.ZARDI & CO SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 12.10.2026

  2. 1 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Ardagh Metal Beverage Holdings Germany GmbH

Georg-von-Boeselager-Strasse 25, 53117 Bonn, DE

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M.ZARDI & CO SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

JÖBGES, Udo

52355 Düren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.