FLURFÖRDERZEUG
Brevet européen · EP3969405 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3969405
- Numéro de demande
- EP20712263
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2020
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 10 juil. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66F 9/07 (2006.01)B64F 1/00 (2024.01)
- Priorité
- DE 102019112580 14.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/056652 12.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/229019 19.11.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 19 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 10 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
Parties
Titulaire
Hubtex Maschinenbau GmbH & Co. KG
36041 Fulda, DE
Mandataire
R.A. Egli & Co, Patentanwälte
6300 Zug
Inventeur
KELLER, Jürgen
36137 Großenlüder, DE
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