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Brevet européen · EP3969661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969661
Numéro de demande
EP20732483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E01C 17/00 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
Priorité
EP 19175166 17.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/025221 14.05.2020
Publication PCT
WO2020/233834 26.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 8 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Siut GmbH

Dunckerstrasse 68, 10437 Berlin, DE

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne

Inventeur

WESTERHEIDE, Benjamin

13507 Berlin, DE

GENZ, Vincent

10405 Berlin, DE

REINHOLD, Jörn

10437 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.