JOINT DE DILATATION CARROSSABLE
Brevet européen · EP3969663 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3969663
- Numéro de demande
- EP20724148
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 2020
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 20 nov. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01D 19/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1904931 13.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/063223 12.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/229487 19.11.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 20 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
Parties
Inventeur
SALMON, Philippe
27630 Vexin-sur-Epte, FR
MICHOT, Anthony
92600 Asnières-sur-Seine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.