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Brevet européen · EP3969857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3969857
Numéro de demande
EP20730574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
6 nov. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 5/04 (2006.01)
G01G 19/02 (2006.01)
Priorité
GB 201906673 12.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/063239 12.05.2020
Publication PCT
WO2020/229497 19.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  3. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Berg Design Limited

Pitfour Lodge, Glencarse Perth, PH2 7NF, GB

Inventeur

RENNIE, Graham William

Scotland PH2 7NF, GB

SHERRIFF, Andrew Sinclair

Scotland ML6 ONR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.