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Brevet européen · EP3970429 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3970429
- Numéro de demande
- EP19928597
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2019
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 20 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H04L 5/00 (2006.01)H04W 72/04 (2023.01)H04W 72/0453 (2023.01)H04W 74/08 (2024.01)
- Demande PCT
- PCT/FI2019/050375 13.05.2019
- Publication PCT
- WO2020/229724 19.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.05.2026
Parties
Inventeur
TIIROLA, Esa
90620 Oulu, FI
HOOLI, Kari
90620 Oulu, FI
LUNTTILA, Timo
02610 Espoo, FI
HAKOLA, Sami-Jukka
90450 Kempele, FI
SCHOBER, Karol
00440 Helsinki, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.