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Brevet européen · EP3970521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3970521
Numéro de demande
EP21198049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2019
Publié
23 mars 2022
Délivré
6 déc. 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24D 3/17 (2020.01)
A24D 3/06 (2006.01)
A24D 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102019100112 04.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Delfortgroup AG

delfortgroup AG

Fabrikstrasse 20, 4050 Traun, AT

Inventeur

VOLGGER, Dietmar

6069 Gnadenwald, AT

BACHMANN, Stefan

6166 Fulpmes, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.