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Brevet européen · EP3970671 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3970671
Numéro de demande
EP21196159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 2021
Publié
23 mars 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
A61F 13/10 (2006.01)
A61F 5/30 (2006.01)
Priorité
DE 102020124538 21.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 7 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cosmovici Intellectual Property, Rue de la Corraterie 5, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.04.2026

  3. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

bayer Feinwerk GmbH & Co. KG

78052 VS-Villingen, DE

Mandataire

Cosmovici Intellectual Property

1204 Genève

Inventeur

HEITER, Uwe

78609 Tuningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.