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Brevet européen · EP3970678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3970678
Numéro de demande
EP21197115
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2021
Publié
23 mars 2022
Délivré
26 juin 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2013.01)
A61G 5/10 (2006.01)
A61B 5/11 (2006.01)
Priorité
US 202017022657 16.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  2. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  3. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Inventeur

MOORE, Douglas A.

Fairview, 75069, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.