VERFAHREN ZUM MISCHEN EINES INHALTS EINES TANKS

Brevet européen · EP3970844 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3970844
Numéro de demande
EP21205882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2017
Publié
23 mars 2022
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B01F 23/45 (2022.01)
B01F 23/40 (2022.01)
B01F 25/21 (2022.01)
B01F 25/50 (2022.01)
C12C 11/00 (2006.01)
C12C 11/11 (2019.01)
Priorité
DE 102016217500 14.09.2016
Divisionnaire de
EP17778196
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

GEA Liquid Technologies Germany GmbH

Voss-Str. 11/13, 31157 Sarstedt, DE

Inventeur

SOBOTTKA, Uwe

97318 Kitzingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.