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Brevet européen · EP3970985 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3970985
- Numéro de demande
- EP21195052
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2021
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 19 juin 2024
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 7/12 (2006.01)B65D 21/02 (2006.01)A47B 87/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020124394 18.09.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 19 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
Parties
Inventeur
SCHNEIDER, Thomas
71229 Leonberg, DE
SCHNEIDER, Ulrich
70563 Stuttgart, DE
LEUTE, Kurt
78176 Blumberg, DE
DE WISPELAERE, Mark
9180 Moerbeke-Waas, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.