SEITLICHER SCHUTZMECHANISMUS

Brevet européen · EP3971025 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971025
Numéro de demande
EP21205677
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2019
Publié
23 mars 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
Priorité
CN 201811166849 01.10.2018
Divisionnaire de
EP19200794
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Inventeur

CUI, Zong-Wang

Dongguan, 523648, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.