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Brevet européen · EP3971027 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971027
Numéro de demande
EP21204479
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2012
Publié
23 mars 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B60N 2/68 (2006.01)
B60N 2/04 (2006.01)
B60N 2/06 (2006.01)
B60N 2/16 (2006.01)
B60N 2/24 (2006.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
US 201161471782 P 05.04.2011
Divisionnaire de
EP12724159
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Safran Seats

61 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, FR

Inventeur

CAILLETEAU, Jeremy

77550 Moissy-Cramayel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.