MATERIALTRANSFER VERFAHREN UND SYSTEM
Brevet européen · EP3971095 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3971095
- Numéro de demande
- EP20197393
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2020
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 21 sept. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65B 69/00 (2006.01)B65G 69/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 22 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 22.12.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 14 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 14.08.2023
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.