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Brevet européen · EP3971361 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3971361
- Numéro de demande
- EP21196101
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2021
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 10 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 9 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04C 2/38 (2006.01)E04C 2/04 (2006.01)E04C 2/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020123773 11.09.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 7 juil. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Enregis GmbH, Lockweg 83, 59846 Sundern, Allemagne, Universität Kassel, Mönchebergstrasse 19, 34125 Kassel, Allemagne → DISPOplus GmbH, Lockweg 83, 59846 Sundern, Allemagne, Universität Kassel, Mönchebergstrasse 19, 34125 Kassel, Allemagne
Publié dans Swissreg le 07.07.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 10 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
34346 Hann, DE
59846 Sundern, DE
37290 Meissner, DE
37249 Neu-Eichenberg, DE
34130 Kassel, DE
34131 Kassel, DE
10785 Berlin, DE
59846 Sundern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.