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Brevet européen · EP3971372 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971372
Numéro de demande
EP21197693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2021
Publié
23 mars 2022
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
DE 102020124367 18.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.09.2026

  2. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH

Bildstockstrasse 20, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Matschke, Steffen

14167 Berlin, DE

Gürtler, Jens

15834 Rangsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.