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Brevet européen · EP3971428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971428
Numéro de demande
EP21197257
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2021
Publié
23 mars 2022
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16B 43/00 (2006.01)
Priorité
GB 202014598 16.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

TFXR Property Limited

Wellesley House, 204 London Road, Waterlooville, Hampshire, PO7 7AN, GB

Inventeur

HILTON, Andrew

Havant, PO9 1HU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.