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Brevet européen · EP3971447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971447
Numéro de demande
EP21192502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2021
Publié
23 mars 2022
Délivré
20 déc. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 3/66 (2006.01)
F16H 3/48 (2006.01)
Priorité
TW 109129396 27.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

Yao, Li-ho

Yao, Li-Ho

No. 3, Ln 7, Qingtian St. Da'an Dist., 106 Taipei City, TW

Inventeur

Tien, Chi-Chen

106 Taipei City, TW

Yao, Li-Ho

106 Taipei City, TW

Hsieh, Pei-Sheng

106 Taipei City, TW

Lien, Norman

106 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.