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Brevet européen · EP3971448 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971448
Numéro de demande
EP20197576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
26 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 6 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 26 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

Parties

Titulaire

SFS Group International AG

Rosenbergsaustrasse 8, 9435 Heerbrugg

Inventeur

Frei, Stefan

7000 Chur

Zach, Marijo

9443 Widnau

Nagypal, Andras

9470 Buchs

Fischlin, David

9452 Hinterforst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.