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Brevet européen · EP3971496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971496
Numéro de demande
EP20806153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
31 juil. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25C 5/20 (2018.01)
F25D 23/04 (2006.01)
F25D 25/02 (2006.01)
F25D 23/02 (2006.01)
Priorité
US 201916412846 15.05.2019
Demande PCT
PCT/CN2020/089303 09.05.2020
Publication PCT
WO2020/228622 19.11.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

Haier US Appliance Solutions, Inc.

Corporation Trust Center 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, US

Haier Smart Home Co., Ltd.

No.1 Haier Road, Laoshan, Qingdao, Shandong 266101, CN

Inventeur

MITCHELL, Alan Joseph

Wilmington, DE 19801, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.