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Brevet européen · EP3971611 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971611
Numéro de demande
EP20196729
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
16 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G01S 13/88 (2006.01)
G01S 7/03 (2006.01)
H01Q 19/06 (2006.01)
H01Q 21/06 (2006.01)
G01S 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Vega Grieshaber KG

VEGA Grieshaber KG

Hauptstr. 1 - 5, 77709 Wolfach, DE

Inventeur

Wälde, Steffen

78078 Niedereschach, DE

Weinzierle, Christian

77709 Wolfach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.