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Brevet européen · EP3971628 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3971628
Numéro de demande
EP20197593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
7 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G02B 27/01 (2006.01)
G02B 5/02 (2006.01)
G02B 26/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

Parties

Titulaire

Valeo Comfort and Driving Assistance

6 rue Daniel Costantini, 94000 Créteil, FR

Inventeur

MERMILLOD, Pierre

94046 Créteil CEDEX, FR

MCDONALD, Gus

94046 Créteil CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.