GEBÄUDESCHUTZSYSTEM UND VERFAHREN
Brevet européen · EP3971676 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3971676
- Numéro de demande
- EP21180909
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2021
- Publié
- 23 mars 2022
- Délivré
- 4 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G05D 23/19 (2006.01)G05D 22/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020116651 24.06.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 15 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
Parties
Inventeur
Luttmer, Jörg
24306 Oberkleveez, DE
Trippel, Stefan
24363 Holtsee, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.