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Brevet européen · EP3972194 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3972194
Numéro de demande
EP20306038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2020
Publié
23 mars 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 12/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 Rue Joseph Monier, 92500 Rueil Malmaison, FR

Inventeur

FERRY, Didier

06510 Le Broc, FR

BIEHLER, AYMERIC

06800 Cagnes-Sur-Mer, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.