FAHRZEUGSITZ
Brevet européen · EP3972454 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3972454
- Numéro de demande
- EP20727941
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2020
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 19 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/18 (2006.01)B60N 2/02 (2006.01)B60N 2/22 (2006.01)
- Priorité
- US 201962850566 P 21.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/063307 13.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/234080 26.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 29 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.05.2024
- 19 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2023
Parties
Inventeur
SAVESKI, Alexander
South Lyon, MI 48178, US
BURTON, Brent D.
Windsor, Ontario N8P 1R9, CA
KAPUSKY, Michael John
South Lyon, MI 48178, US
CARUSS, Nathan
Ann Arbor, MI 48103, US
MICHALAK, Eric Bernard
Canton, Michigan 48187, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.