BANDE DE COMPRESSION COMPRENANT UNE COUCHE DE CAPITONAGE
Brevet européen · EP3972548 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3972548
- Numéro de demande
- EP20727281
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2020
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 9 août 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1905366 22.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/064090 20.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/234362 26.11.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Inventeur
BREUIL, Laurent
42240 Unieux, FR
AGUD, Adrien
69007 Lyon, FR
CONVERT, Reynald
69530 Brignais, FR
GALLIEN, Nathalie
42100 Saint-Etienne, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.