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Brevet européen · EP3972702 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3972702
Numéro de demande
EP20809102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A62C 35/68 (2006.01)
A62C 31/28 (2006.01)
A62C 37/08 (2006.01)
B05B 15/65 (2018.01)
F16L 3/12 (2006.01)
Priorité
TR 201907671 21.05.2019
Demande PCT
PCT/TR2020/050349 24.04.2020
Publication PCT
WO2020/236108 26.11.2020
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Haci Ayvaz Endüstriyel Mamüller Sanayi ve Ticaret Anonim Sirketi

Karaköy Necatibey Cad. Ayvaz Han No:207, Beyoglu/Istanbul, TR

Inventeur

AYVAZ, Ohannes

Istanbul, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.