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Brevet européen · EP3972914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3972914
Numéro de demande
EP20720866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
13 nov. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/60 (2006.01)
B65D 77/00 (2006.01)
B65B 25/00 (2006.01)
Priorité
LU 101233 23.05.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/053804 22.04.2020
Publication PCT
WO2020/234663 26.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

SOREMARTEC S.A.

16, Route de Trèves, 2633 Senningerberg, LU

Inventeur

BORIO, Pierangelo

12051 Alba (CN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.