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Brevet européen · EP3972943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3972943
Numéro de demande
EP20726337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
3 janv. 2024
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C03C 17/36 (2006.01)
C03C 17/42 (2006.01)
Priorité
EP 19175372 20.05.2019
EP 20157402 14.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/063150 12.05.2020
Publication PCT
WO2020/234040 26.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

AGC Vidros do Brasil Ltda

Estrada Municipal Fazenda São Pedro, 500 Jardim Vista Alegre, CEP 12523-671 Guaratinguetá São Paulo, BR

AGC Inc.

Shin Marunouchi Building 1-5-1 Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8405, JP

AGC Flat Glass North America, Inc.

11175 Cicero Drive, Suite 400, Alpharetta, GA 30022-1167, US

AGC GLASS EUROPE

AGC Glass Europe

Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-La-Neuve, BE

Inventeur

PIERRE, David

6041 Gosselies, BE

MORAY, Thierry

6041 Gosselies, BE

BOSGAERD, Eric

1474 Ways, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.