BODENPLATTE ZUR FORMUNG EINES BODENBELAGS

Brevet européen · EP3973115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973115
Numéro de demande
EP20731956
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
BE 201905336 22.05.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/054609 15.05.2020
Publication PCT
WO2020/234711 26.11.2020
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

CLAERHOUT, Matthias

8710 Wielsbeke, BE

CAPPELLE, Mark

8840 Staden, BE

ROLLIER, Bryan

8700 Kanegem, BE

NAEYAERT, Christophe

8490 Jabbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.