BREMSSCHEIBE

Brevet européen · EP3973207 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973207
Numéro de demande
EP20730986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
21 juin 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 65/12 (2006.01)
F16D 65/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019113487 21.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/064173 20.05.2020
Publication PCT
WO2020/234406 26.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 21 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

Parties

Titulaire

Erdrich Umformtechnik GmbH

Reiersbacherstrasse 34, 77871 Renchen-Ulm, DE

Inventeur

LORENZ, Ulrich

99610 Sömmerda, DE

BAUERSFELD, Rico

06578 Kannawurf, DE

MÜLLER, Matthias

77704 Oberkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.