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Brevet européen · EP3973249 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973249
Numéro de demande
EP20716532
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G01C 21/16 (2006.01)
G06N 20/10 (2019.01)
Priorité
FR 1905397 22.05.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060348 10.04.2020
Publication PCT
WO2020/233906 26.11.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales

Chemin de la Hunière, 91120 Palaiseau, FR

Inventeur

MERLINGE, Nicolas

91120 PALAISEAU CEDEX, FR

AUDEBERT, Clément

92600 ASNIERES, FR

DAHIA, Karim

91120 PALAISEAU CEDEX, FR

HERISSE, Bruno

91120 PALAISEAU CEDEX, FR

ALLARD, Jean-Michel

91120 PALAISEAU CEDEX, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.