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Brevet européen · EP3973596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973596
Numéro de demande
EP20727139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
3 juil. 2024
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/422 (2006.01)
H01R 13/436 (2006.01)
H01R 43/20 (2006.01)
Priorité
DE 102019113494 21.05.2019
Demande PCT
PCT/DE2020/100376 06.05.2020
Publication PCT
WO2020/233740 26.11.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

HARTING Electric Stiftung & Co. KG

Wilhelm-Harting-Str. 1, 32339 Espelkamp, DE

Inventeur

KLIEVER, Wilhelm

32339 Espelkamp, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.