DATENVERARBEITUNG
Brevet européen · EP3973698 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3973698
- Numéro de demande
- EP20723497
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2020
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- H04N 13/344 (2018.01)H04N 13/398 (2018.01)
- Priorité
- GB 201907208 22.05.2019
- Demande PCT
- PCT/GB2020/051017 24.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/234559 26.11.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
RAGHOEBARDAJAL, Sharwin Winesh
London W1F 7LP, GB
MINAMINO, Takanori
Tokyo 108-8270, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.