DATENVERARBEITUNG

Brevet européen · EP3973698 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973698
Numéro de demande
EP20723497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2020
Publié
30 mars 2022
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04N 13/344 (2018.01)
H04N 13/398 (2018.01)
Priorité
GB 201907208 22.05.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/051017 24.04.2020
Publication PCT
WO2020/234559 26.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Inventeur

RAGHOEBARDAJAL, Sharwin Winesh

London W1F 7LP, GB

MINAMINO, Takanori

Tokyo 108-8270, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.