ELEKTRONISCHE ZIGARETTE

Brevet européen · EP3973799 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973799
Numéro de demande
EP21155707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2021
Publié
30 mars 2022
Délivré
8 mai 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
CN 202011034246 27.09.2020
CN 202022155733 U 27.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

Shenzhen Eigate Technology Co., Ltd.

Floor 1-4, Building 3, No. 14 Jian'an Road Shajing Sub-district Bao'an District, Shenzhen, Guangdong 518103, CN

Inventeur

LIU, Tuanfang

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.