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Brevet européen · EP3973814 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3973814
- Numéro de demande
- EP21198948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2021
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 26 mars 2025
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 40/00 (2006.01)A45D 40/20 (2006.01)
- Priorité
- GB 202015162 25.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 26 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.03.2025
Parties
Inventeur
SKELTON, James
Nottingham, GB
YATES, David
Nottingham, GB
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