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Brevet européen · EP3973936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3973936
Numéro de demande
EP21197150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2021
Publié
30 mars 2022
Délivré
5 juil. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/49 (2006.01)
A61F 13/494 (2006.01)
A61F 13/496 (2006.01)
A61F 13/53 (2006.01)
Priorité
JP 2020164147 29.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  3. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Unicharm Corporation

182 Shimobun Kinsei-cho, Shikokuchuo-shi, Ehime 799-0111, JP

Inventeur

FUJII, Keishi

Kanonji-shi, 769-1602, JP

MATSUO, Takanori

Kanonji-shi, 769-1602, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.