VERFAHREN ZUM CODIEREN EINES VERPACKUNGSBEHÄLTERS UND CODIERTER VERPACKUNGSBEHÄLTER FÜR KONSUMGÜTER
Brevet européen · EP3974152 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3974152
- Numéro de demande
- EP21192407
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 août 2021
- Publié
- 30 mars 2022
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 19 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- B29C 51/08 (2006.01)B29C 51/10 (2006.01)B29C 51/26 (2006.01)B29C 51/30 (2006.01)B29K 67/00 (2006.01)B29K 23/00 (2006.01)B29L 31/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020125214 28.09.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 24 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
RULAND, Helmut
50189 Elsdorf, DE
LORENZ, Nicolas
82319 Starnberg, DE
SCHÜTTE, Andreas
40667 Meerbusch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.