SOLARPANEELANORDNUNG UND SOLARSTROMSYSTEM DAMIT

Brevet européen · EP3975419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3975419
Numéro de demande
EP21152098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2021
Publié
30 mars 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02S 40/22 (2014.01)
H02S 20/00 (2014.01)
H10F 19/00 (2025.01)
F24S 20/70 (2018.01)
Priorité
TW 109133488 26.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PGA SPA, MILANO, SUCCURSALE DI LUGANO, Via Castagnola, 21/c, 6900 LUGANO

    Publié dans Swissreg le 12.06.2026

  2. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Sun Rise E & T Corporation

No. 2, Huandong Street, Pingtung City, Pingtung County 90093, TW

Mandataire

PGA S.P.A., Milano, Succursale di Lugano

PGA SPA, MILANO, SUCCURSALE DI LUGANO

Via Castagnola, 21/c, 6900 LUGANO

Inventeur

TUNG, Chi-Hsu

90093 Pingtung City, Pintung County, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.