INSTRUMENT DE TRAITEMENT CHIRURGICAL

Brevet européen · EP3975886 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3975886
Numéro de demande
EP20737265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2020
Publié
6 avr. 2022
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
A61B 17/34 (2006.01)
Priorité
FR 1905492 24.05.2019
Demande PCT
PCT/FR2020/050850 20.05.2020
Publication PCT
WO2020/240121 03.12.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 4 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.08.2025

  4. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Innoprod Medical

11 rue Isaac Newton, 31830 Plaisance-du-Touch, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard SA

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LEGAY, Philippe Alain Lucien Fernand

76530 Yville-sur-Seine, FR

PETROVER, David

75017 Paris, FR

PEYRE, Frédéric

31530 Lasserre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.