DISPOSITIF ANNULAIRE A SURFACE INTERNE D'ADHÉRENCE, FABRICATION ET UTILISATION POUR UNE CONTRACEPTION MASCULINE DU DISPOSITIF ANNULAIRE
Brevet européen · EP3975947 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3975947
- Numéro de demande
- EP19739676
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2019
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 9 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A61F 6/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FR2019/051254 28.05.2019
- Publication PCT
- WO2020/240101 03.12.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 19 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 29 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 9 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2023
Parties
Titulaire
33160 Saint-Médard-en-Jalles, FR
Inventeur
33160 Saint-Médard-en-Jalles, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.