LEITFÄHIGE SCHALTUNG

Brevet européen · EP3976166 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3976166
Numéro de demande
EP20733530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2020
Publié
6 avr. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 1/04 (2006.01)
A61N 1/36 (2006.01)
Priorité
GB 201907517 28.05.2019
GB 201907520 28.05.2019
GB 201908771 19.06.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/064912 28.05.2020
Publication PCT
WO2020/239950 03.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Carballo Limited

Mount Herbert Court 34 Mount Street Upper Dublin 2, Dublin D02FT72, IE

Inventeur

MORANVIL, Will

Galway, IE

LAY, Graham

Galway, IE

MONAHAN, Paul

Galway, H91 V05F, IE

POTTER, Andrea

Windsor Berkshire SL4 1SP, GB

CROSSLEY, Robin

Windsor Berkshire SL4 1SP, GB

MAHER, Ruth

Braselton, Georgia GA 3051, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.