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Brevet européen · EP3976423 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3976423
- Numéro de demande
- EP20729968
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2020
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 22 janv. 2025
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 13/02 (2006.01)B60Q 3/14 (2017.01)B32B 27/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 19177379 29.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/064433 25.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/239688 03.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 3 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
- 22 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
Parties
Inventeur
RUDOLF, René
08412 Werdau, DE
BEFELEIN, Carsten
85540 Haar, DE
LAMBERT, Sven
8630 Rüti
KINDL, Christoph
66386 St. Ingbert, DE
QUIRING, Johannes
59505 Bad Sassendorf, DE
FRIJTERS, Jan-Eric
8843 Oberiberg
MADRID FERNANDEZ, Paula
8853 Lachen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.