BREMSSYSTEM FÜR EIN FAHRZEUG
Brevet européen · EP3976428 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3976428
- Numéro de demande
- EP20723103
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2020
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 28 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B60T 8/88 (2006.01)B60T 13/68 (2006.01)B60T 17/22 (2006.01)
- Priorité
- GB 201907533 28.05.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/061908 29.04.2020
- Publication PCT
- WO2020/239350 03.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 15 juil. 2026
Titulaire
- Titulaire
- Haldex Brake Products AB, P O Box 507, Instrumentgatan 15, 26124 Landskrona, Suède → Haldex Aktiebolag, Instrumentgatan 15, Box 507, 261 24 Landskrona, Suède
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Inventeur
HARRISON, Dudley, John
Solihull West Midlands B90 4YP, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.