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Brevet européen · EP3976434 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3976434
Numéro de demande
EP19728031
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2019
Publié
6 avr. 2022
Délivré
10 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B61D 3/18 (2006.01)
B61D 47/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2019/064065 29.05.2019
Publication PCT
WO2020/239220 03.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2025

    Transféré

    Titulaire
    FLEXIWAGGON AB, Box 298, 83123 Östersund, Suède → JE Utveckling o Förvaltning AB, Backen 551, 835 95 Nälden, Suède

    Publié dans Swissreg le 19.06.2025

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 20 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

  4. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  5. 27 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  6. 10 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2024

Parties

Titulaire

JE Utveckling o Förvaltning AB

Backen 551, 835 95 Nälden, SE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

ERIKSSON, Jan

830 44 Nälden, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.