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Brevet européen · EP3976491 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3976491
Numéro de demande
EP20729019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2020
Publié
6 avr. 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 50/06 (2006.01)
Priorité
GB 201907442 26.05.2019
GB 201915647 29.10.2019
GB 201917080 22.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/064343 23.05.2020
Publication PCT
WO2020/239643 03.12.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Falkensteinerstrasse 2, 4132 Muttenz

Inventeur

SCHAWO, Rainer

56856 Zell, DE

SCHMIDT, Patrick

56856 Zell-Kaimt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.