MODULARE ZUGANGSABDECKUNG
Brevet européen · EP3976887 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3976887
- Numéro de demande
- EP20812525
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2020
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E02D 29/14 (2006.01)
- Priorité
- AU 2019100559 27.05.2019
- Demande PCT
- PCT/AU2020/050533 27.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/237309 03.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
SHARPE, James
Tullamarine, Victoria 3043, AU
GIACOMIN, Luca
Airport West, Victoria 3042, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.