BAUTEILPRÜFUNG
Brevet européen · EP3977220 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3977220
- Numéro de demande
- EP20728914
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2020
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 22 nov. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/418 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019207618 24.05.2019
- Demande PCT
- PCT/DE2020/000096 18.05.2020
- Publication PCT
- WO2020/239150 03.12.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 2 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.10.2024
- 22 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2023
Parties
Inventeur
FARAH, Philipp
80995 München, DE
EICHLER, Christian
80995 München, DE
GASSMANN, Salome
80995 München, DE
HIEBER, Andreas
80995 München, DE
FRENO, Dieter
80995 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.