STEUERUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN
Brevet européen · EP3977749 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3977749
- Numéro de demande
- EP20730702
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2020
- Publié
- 6 avr. 2022
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- H04N 21/438 (2011.01)H04N 7/18 (2006.01)
- Priorité
- GB 201907665 30.05.2019
- Demande PCT
- PCT/GB2020/051320 01.06.2020
- Publication PCT
- WO2020/240212 03.12.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Inventeur
CHARALAMBOUS, Christoforos
Ledbury HR8 1RZ, GB
NYDREN, Odd Vidar Erik Ruben
Ledbury HR8 1RZ, GB
HYDE-THOMSON, Henry
Ledbury HR8 1RZ, GB
HOBBS, Matt
Alencon Link Basingstoke RG21 7AZ, GB
HALLAM, Christopher
London N12 OAA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.